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Education non formelle des enfants et des jeunes

04.07.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant établissement du cadre de référence national « Education non formelle des enfants et des jeunes ». (6112PSI/MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6112PSI/MCI)

PDF • 121 Ko

Texte du projet 6112PSI_MCI

PDF • 2 Mo