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Ecole internationale publique à Differdange

22.05.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi portant création d’une école internationale publique à Differdange. (4441TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4441TRO)

PDF • 236 Ko

4441_Ecole_internationale_publique_Differdange_PL_4441TRO_.pdf

PDF • 610 Ko