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Droit de former

24.07.2019

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. (5308JLI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5308JLI)

PDF • 346 Ko

5308_PRG_Droit_de_former_PRG_5308JLI.pdf

PDF • 272 Ko

5308_PRG_Droit_de_former_PRG_5308JLI_annexe.pdf

PDF • 163 Ko