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Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017

09.10.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017. (4925FMI/BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4925FMI/BLU)

PDF • 178 Ko

4925_PRG_Dispositions_applicables_aux_vins_provenant_de_la_recolte_2017_PRG_4925FMI_BLU.pdf

PDF • 155 Ko