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Directive Solvabilité 2 - Amendements

16.06.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux relatif au projet de loi n°6456 sur le secteur des assurances. (4008bisPMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4008bisPMR)

PDF • 130 Ko

4008bis_Directive_Solvabilite_PL_4008bisPMR.pdf

PDF • 20 Mo