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Dialogue social - Amendements parlementaires - Autosaisine

04.06.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi sur le Dialogue social à l’intérieur des entreprises. - Amendements parlementaires – (4092bisSBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4092bisSBE)

PDF • 244 Ko

4092bis_Dialogue_sociale_Amendements_Autosaine_PL_4092bisSBE.pdf

PDF • 506 Ko