Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Délégation du personnel - élections sociales

20.06.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. (4824bisSBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4824bisSBE)

PDF • 388 Ko

4824bis_PRG_Delegation_du_personnel_operations_electorales_PRG_4824bisSBE.pdf

PDF • 3 Mo