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Délégation du personnel - Conditions de la prise en charge financière d'un expert par l'entreprise

13.06.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L.412-2 du Code du travail. (4825SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4825SBE)

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4825_PRG_Delegation_Personnel_Expert_Prise_Charge_PRG_4825SBE_01.pdf

PDF • 588 Ko