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Déclaration d’obligation générale - Avenants XVII et XVIII - CCT bâtiment

12.02.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale des Avenants XVII et XVIII au Contrat collectif pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil d’une part et l'OGBL et le LCGB d’autre part. (6790SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6790SBE)

PDF • 151 Ko

6790_Demande_de_declaration_d_obligation_generale_des_avenants_XVII_et_XVIII_-_CCT_batiment_Texte.pdf

PDF • 988 Ko