Avis & législation
Déclaration d’obligation générale de l’avenant 1 à la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments. (6871SBE)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
6871Demande_de_declaration_d_obligation_generale.pdf
PDF • 601 Ko