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Déclaration d'obligation générale de la convention collective SAS (secteur d'aide et de soins)

27.09.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) signée le 30/11/2010 et modifiée par l'avenant du 29/07/2011 et l'avenant du 04/12/2013. (4917SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant de la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4917SBE)

PDF • 263 Ko

4917_ConvColl_Declaration_Obligation_Generale_SAS_ConvColl_4917SBE.pdf

PDF • 10 Mo