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Déclaration d'obligation générale de la convention collective - entreprises d'assurance

25.11.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part. (4756SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4756SBE)

PDF • 254 Ko

4756_Declaration_d_obligation_generale_de_la_CCT_entreprises_d_assurance_2015_2017_4756SBE.pdf

PDF • 14 Mo