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Déclaration d'obligation générale de la CCT des banques

14.07.2021

Avis & législation

Déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque 2021-2023. (5850SBE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5850SBE)

PDF • 152 Ko

5850_ConvColl_Salaries_Banque_texte_annexe.pdf

PDF • 2 Mo

5850_ConvColl_Salaries_Banque_texte.pdf

PDF • 5 Mo