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Déclaration d’obligation générale - CCT personnel des autobus et autocars privés

16.03.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Nouvelle convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d'autobus et d'autocars privés. (5421SBE)

Veuillez trouver en annexe la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5421SBE)

PDF • 151 Ko

5421_Declaration_d_obligation_generale_-_CCT_personnel_des_autobus_et_autocars_prives__5421SBE.pdf

PDF • 5 Mo