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Déclaration d’obligation générale - CCT Assurances 2021-2023

16.02.2022

Avis & législation

2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance (2021-2022-2023). (5993SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5993SBE)

PDF • 149 Ko

Texte du projet 5993SBE

PDF • 5 Mo