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Déclaration d'obligation générale - accord interprofessionnel - formation continue pour le secteur immobilier

11.01.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Demande de déclaration d'obligation générale de l'accord interprofessionnel entre la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB en matière de formation professionnelle continue pour le secteur immobilier. (5957SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5957SBE)

PDF • 160 Ko

5957_Accord_interprofessionnel_Secteur_immobilier_Texte.pdf

PDF • 626 Ko