Avis & législation
Déclaration d’obligation générale :
1. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route ;
2. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de personnes par route. ConvColl (3398AFR)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs à la convention collective sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3398AFR
PDF • 53 Ko
Transports de marchandises ConvColl 3398AFR
PDF • 146 Ko
Transports de personnes ConvColl 3398AFR
PDF • 144 Ko