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Déclaration d’obligation générale :
1. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route ;
2. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de personnes par route. ConvColl (3398AFR)

14.10.2008

Avis & législation
3 textes de projet

Déclaration d’obligation générale :
1. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route ;
2. de l’accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de personnes par route. ConvColl (3398AFR)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs à la convention collective sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3398AFR

PDF • 53 Ko

Transports de marchandises ConvColl 3398AFR

PDF • 146 Ko

Transports de personnes ConvColl 3398AFR

PDF • 144 Ko