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Déchets d'équipements électriques et électroniques

10.11.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques. (4926MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4926MJE)

PDF • 274 Ko

4926_PRG_Dechets_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4926MJE.pdf

PDF • 594 Ko