Date des élections pour les délégations du personnel

20.10.2023

Avis & législation

Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029. (6525SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet d'arrêté ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6525SBE)

PDF • 162 Ko

6525_PAM_Texte.pdf

PDF • 104 Ko