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Critères de durabilité pour biocarburants et bioliquides

03.04.2017

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. (4738MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4738MJE)

PDF • 175 Ko

4738_Criteres_de_durabilite_pour_les_biocarburants_et_bioliquides_PRG_4738MJE.pdf

PDF • 3 Mo

4738_Criteres_de_durabilite_pour_les_biocarburants_et_bioliquides_PRG_4738MJE_Directives.pdf

PDF • 468 Ko