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Covid19 - Taux d'indemnisation du chômage partiel

28.12.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 fixant le taux d'indemnisation des chômeurs partiels. (5962SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5962SBE)

PDF • 154 Ko

5962_PRG_Chomeurs_partiels_Texte.pdf

PDF • 579 Ko