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Covid19 - Prolongation de la dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 - Taux d'indemnisation des chômeurs partiels

19.11.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels. (5665SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5665SBE)

PDF • 159 Ko

5665_PRG_Covid19_Indemnisation_chomeurs_partiels_PRG_5665SBE.pdf

PDF • 341 Ko