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Covid19 - PRGD fixation dates soldes d'hiver 2020/2021

06.01.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant
1. modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2020/2021 et de l'été 2021 ; et
2. abrogation du règlement grand-ducal du jj décembre 2020 reportant la période des soldes de l'hiver 2020/2021 fixée à l'article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2020/2021 et de l'été 2021. (5715HGU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5715HGU)

PDF • 161 Ko

5715_PRGD_Covid19_PRGD_soldes_hiver_2020-2021_PRGD_5715HGU.pdf

PDF • 938 Ko