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Covid19 - Dérogation temporaire - date de début du contrat d’apprentissage pour adultes

02.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°7597 portant dérogation à l'article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (5513MEM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5513MEM)

PDF • 176 Ko

5513_PRG_Covid19_Derogation_temporaire_-_date_de_debut_du_contrat_apprentissage_pour_adultes_PRG5513SBE.pdf

PDF • 1 Mo