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Covid19 - Agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants - dérogation

24.01.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant dérogation aux articles 7 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants. (5979SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5979SMI)

PDF • 156 Ko

Texte du projet 5979SMI

PDF • 266 Ko