Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Convention relative au régime juridique du télétravail

02.02.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Convention relative au régime juridique du télétravail. (4588SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention relative sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4588SMI)

PDF • 142 Ko

4588_Teletravail_Convcoll_4588SBE.pdf

PDF • 827 Ko