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Contenu minimal des prescriptions transfrontalières médicales

15.09.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant le contenu minimal des prescriptions transfrontalières de médicaments ou de dispositifs médicaux. (4289PMR/SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4289PMR/SBE)

PDF • 160 Ko

4289_Contenu_minimal_des_prescriptions_transfrontalieres_medicales_APRG_4289PMR.pdf

PDF • 202 Ko