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Conditions d'exploitation de l'aéroport de Luxembourg

04.06.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg. (3980JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3980JRO)

PDF • 57 Ko

3980__Conditions_exploitation_aeroport_Luxembourg_APRG_3980JRO.pdf

PDF • 473 Ko