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Commission nationale d’inclusion - Centres de compétences en psycho-pédagogie

06.12.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46 (3) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. (5210HIR/TRO)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5210HIR/TRO)

PDF • 395 Ko

5210_PRG_Commission_nationale_d_inclusion_-_Centres_de_competences_en_psycho-pedagogie_PRG_5210HIR_TRO.pdf

PDF • 355 Ko

5210_PRG_Commission_nationale_d_inclusion_-_Centres_de_competences_en_psycho-pedagogie_PRG_5210HIR_TRO_annexe.pdf

PDF • 163 Ko