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Commission de la documentation hospitalière

07.12.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place. (4744PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4644PMR)

PDF • 108 Ko

4744_Commission_de_la_documentation_hospitaliere_PRG_4744PMR.pdf

PDF • 662 Ko