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Commercialisation de plants de légumes

13.04.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. (5783CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5783CCL)

PDF • 125 Ko

5783_PRG_Agriculture__Commercialisation_des_plants_de_legumes_texte.pdf

PDF • 998 Ko