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Comité formation professionnelle

30.03.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du comité à la formation professionnelle et l’indemnisation de ses membres. (4407HIR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4407HIR)

PDF • 229 Ko

4407_Comite_formation_professionnelle_PRG_4407HIR.pdf

PDF • 190 Ko