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Code de la Sécurité sociale - Art. 220 - Facteur de revalorisation

07.12.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la Sécurité Sociale, de l'année 2016. (4960BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4960BMU)

PDF • 830 Ko

4960_PRG_Code_de_la_Securite_sociale__Art._220_Facteur_de_revalorisation_PRG_4960BMU.pdf

PDF • 178 Ko