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Classification des médicaments

19.07.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments. APRG (3995SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3995SBE)

PDF • 126 Ko

3995_Medicaments_Classification_APRG_3995SBE.pdf

PDF • 245 Ko