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Circulation sur toutes les voies publiques

13.12.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (3915JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3915JRO)

PDF • 103 Ko

Circulation sur toutes les voies publiques. PL 3915 JRO

PDF • 534 Ko