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Chèques service-d'accueil

21.12.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le « chèque-service accueil ». (4073AAN)

Veullez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (4073AAN)

PDF • 79 Ko

4073_Cheques_service_accueil_PRG_4073AAN.pdf

PDF • 79 Ko