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Carte d'Identité

16.06.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la carte d’identité. (4266SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4266SBE)

PDF • 161 Ko

4266_Carte_Identite_PRG_4266SBE.pdf

PDF • 413 Ko