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Carnet de travail des intermittents de spectacle

01.04.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l’intermittent du spectacle. (4400SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4400SMI)

PDF • 104 Ko

4400_Carnet_de_travail_des_intermittents_du_spectacle_PRG_4400SMI.pdf

PDF • 125 Ko