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Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat

27.03.2017

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat. (4820TRO/RSY)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4820TRO/RSY)

PDF • 322 Ko

4820_PRG_Brevet_de_maitrise_dans_le_secteur_de_l_artisanat_PRG_4820RSY_TRO.pdf

PDF • 401 Ko

4820_PRG_Brevet_de_maitrise_dans_le_secteur_de_l_artisanat_PRG_4820RSY_TRO_annexe.pdf

PDF • 163 Ko