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Avenant convention collective du bâtiment - Congés collectifs

05.07.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d’obligation générale de l’avenant XIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. (4651SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale de l'avenant XIII à la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4651SBE)

PDF • 262 Ko

4651_Avenant_convention_collective_du_batiment_Conges_collectifs_4651SBE.pdf

PDF • 312 Ko