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Avenant à la convention collective de travail - secteur SAS

07.05.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Protocole d’accord en vue d’un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS). (4250SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant à la convention collective sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4250SBE)

PDF • 156 Ko

4250_Avenant_a_la_convention_collective_de_travail_secteur_SAS_CONVCOLL_4250SBE.pdf

PDF • 1 Mo