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Avantage en nature des véhicules de sociétés - nouvelles valeurs de calcul

15.01.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (5396PMR/DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5396PMR/DLA)

PDF • 208 Ko

5396_PRG_Avantages_en_nature_des_vehicules_de_societe_PRG5396PMR_DLA.pdf

PDF • 4 Mo