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Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (Directives 2010/50/UE et 2010/51/UE) APRG (3712SAN)

13.09.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APRG (Directives 2010/50/UE et 2010/51/UE) APRG (3712SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3712SAN

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Produits biocides APRG 3712SAN

PDF • 233 Ko