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Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. APRG (3648TRO)

10.06.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. APRG (3648TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte de l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3648TRO

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Fixation des indemnités d'apprentissage APRG 3648TRO

PDF • 140 Ko