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Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments,
- le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires,
- le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain (3048MCH)

04.07.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant :
- le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments,
- le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires,
- le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain (3048MCH)

Textes de projet

3048MCH

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