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Avant-projet de règlement grand-ducal indice des prix à la consommation

12.12.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation-Actualisation annuelle de schéma de pondération de l’indice. (3922CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

L'avis de la Chambre de Commerce (3922CCH)

PDF • 406 Ko

Avant-projet RGD_Indice de prix

PDF • 119 Ko

3922_Indice_des_prix_a_la_consommation_APRG_3922CCH_Annexe.pdf

PDF • 48 Ko