Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation - Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3578WMR)

08.01.2010

Avis & législation

3 textes de projet

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rurbique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3578WMR

PDF • 217 Ko

Pondération de l'indice des pris APRG 3578WMR

PDF • 19 Ko

Pondération de l'indice des prix Annexe APRG 3578WMR

PDF • 55 Ko

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Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation - Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3578WMR)

Textes de projet