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Autorisation de séjour du travailleur salarié

18.04.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Autorisation de séjour du travailleur salarié. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. (3968SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte reatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3968SBE)

PDF • 114 Ko

3968_Autorisation_Sejour_Travailleur_Salarie_PRG_SBE.pdf

PDF • 224 Ko