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Assurances: modalités d'agrément

15.05.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des PSA. (4232PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4232PMR)

PDF • 133 Ko

4232_Assurances_Modalites_agrement_PRG_4232PMR.pdf

PDF • 368 Ko